Règlement intérieur des formations

Règlement intérieur pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

Règlement intérieur

Formation accessible à distance

I – Préambule

Hélène Slug-Meyer est un organisme de formation professionnelle indépendant. Hélène Slug-Meyer est domicilié au 2 rue des acacias à Illfurth, 68720. Numéro de déclaration d’activité en cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE DE LA région Grand Est.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Hélène Slug-Meyer dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

« Hélène Slug-Meyer » sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;

Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

Le directrice de la formation de « Hélène Slug-Meyer» sera ci-après dénommé « la  responsable de l’organisme de formation ».

II- Dispositions légales :

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par «Hélène Slug-Meyer», et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par « Hélène Slug-Meyer» et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée à distance par Hélène Slug-Meyer doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

Les formations proposées, se font sous forme de séances de formation en groupe restreints 6 à 10 participants) en visioconférence via la plateforme Zoom avec les identifiants remis au stagiaire dans le mail de convocation.

 Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

Le cas échéant, d’autres outils de communication peuvent être proposés (groupe Facebook privés,…) afin de faciliter l’accès des stagiaires aux ressources de la formation et la communication entre les stagiaires.

Les ressources complémentaires de la formation (PDF téléchargables et capsules vidéos) sont accessibles par mail ou sur le groupe privé facebook «Parents futés VIP» selon les préférences de chaque stagiaire (communiquées par mail à la formatrice).

Article 5 : Propriété des formations

Chaque document présenté et/ou utilisé, est la propriété de l’organisme de formation : Hélène Slug-Meyer

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour son utilisation personnelle dans le cadre de la formation en cours et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Au cours de l’action de formation, l’organisme de formation renseigne et enregistre un document de suivi des séances visés respectivement par l’organisme de formation et le stagiaire.

Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en entretien et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme, homophobie,…etc.) tenu par le stagiaire est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation

Hélène Slug-Meyer et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir des prestations de formation/d’accompagnement de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier), et de nous en informer directement pendant le déroulement de la formation.

Article 9 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le représentant de l’organisme de formation.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 12/01/2022.

Article 11 : Publicité du règlement intérieur

Le présent règlement est consultable sur le site : www.parentsfutes.fr ainsi que sur les contrats et conventions de formation remis aux stagiaires.